A partir du 1 er janvier 2023, le dispositif Pinel devient PINEL+, les avantages fiscaux restent les mêmes mais les conditions pour en bénéficier, évoluent. Pour être éligible au dispositif Pinel + il faut :* Acheter un logement neuf, en 2023 ou 2024,...
La construction de votre piscine et le prêt immobilierLe financement de la construction d’une piscine peut passer soit par un prêt immobilier, soit un prêt à la consommation. Retrouvez dans le lien ci-dessous, un excellent article, court et concis sur...
L’article 1788 du Code civil dispose que : « Si, dans le cas où l'ouvrier [l’entrepreneur] fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en...
La Cour de cassation, dans un énième arrêt du 9 février 2022 n°21-10408, confirme sa récente jurisprudence sur le vote unique en assemblée générale (28 janvier 2021 n°19-22681). Dans cette affaire la cour d’appel de Dijon avait considéré que l'opération...
39 147 est le nombre de transactions immobilières réalisées en 2021 pour les départements de l'Ain, la Savoie et la Haute-Savoie. En France, un nouveau record a été atteint : c'est environ 1,2 million de logements qui ont été vendus.En Haute-Savoie les...
Crédit immobilier : quand les préconisations se transforment en obligationsTic tac ? dans deux semaines, les règles d’accès au crédit vont se durcir. Les préconisations faites le 27 janvier 2021 par le Haut Conseil de Stabilité Financière se transforment...
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